Politique de Confidentialité

Le responsable du traitement est IREA, Italian Real Estate Attorneys, cabinet professionnel sis Corso del Popolo 222, 45100 Rovigo (Italie) et 5225 Canyon Crest Dr., Riverside, CA 92507 (États-Unis). Contactez-nous à info@italianrealestateattorneys.com ou par courrier aux adresses ci-dessus. Pour les demandes RGPD, écrivez à la même adresse avec la mention 'Privacy'.

Via le formulaire de contact : nom, email, téléphone, pays de résidence et le message envoyé. Via les rendez-vous (Calendly) : nom, email et horaire. Via la mission (une fois devenu client) : informations nécessaires à la prestation juridique, notamment pièces d'identité, adresse, numéros fiscaux, détails patrimoniaux et familiaux. Via le site : données de journal standard (IP, user-agent, pages vues, langue) et, avec votre consentement le cas échéant, données d'analytique.

Pour répondre à vos demandes et préparer un devis, sur la base de mesures précontractuelles à votre demande (art. 6 §1 b RGPD). Pour exécuter nos services juridiques une fois mandatés, sur la base du contrat de mission. Pour respecter nos obligations légales et déontologiques, notamment les règles du barreau, la lutte anti-blanchiment et la fiscalité, sur la base de l'obligation légale (art. 6 §1 c). Pour gérer et améliorer le site, sur la base de l'intérêt légitime (art. 6 §1 f), avec consentement si requis.

Nous partageons uniquement avec : (a) des sous-traitants fiables qui hébergent ou exécutent une partie de notre infrastructure (Vercel pour l'hébergement, Calendly pour les rendez-vous, notre fournisseur email) ; (b) des professionnels italiens ou étrangers lorsque leur intervention est nécessaire à votre dossier (notaires, experts-comptables, avocats partenaires), à votre connaissance expresse ; (c) les autorités publiques lorsque la loi l'exige (Agenzia delle Entrate, juridiction, déclarations anti-blanchiment). Nous concluons des accords de sous-traitance avec tous les sous-traitants traitant des données pour notre compte.

Certains de nos sous-traitants sont basés hors de l'Espace économique européen (notamment aux États-Unis). Les transferts sont couverts par les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne et par des mesures supplémentaires lorsque c'est approprié à la lumière de l'arrêt Schrems II. Vous pouvez demander une copie des garanties en nous écrivant.

Les données de demandes sont conservées jusqu'à 24 mois après le dernier contact, puis supprimées sauf si une mission débute. Les dossiers de mission sont conservés dix ans à compter de la clôture, conformément aux règles ordinales et aux délais de prescription. Les enregistrements LAB-FT sont conservés dix ans à compter de la fin de la relation, comme l'exige la loi. Les journaux du site sont conservés jusqu'à 12 mois.

Au titre du RGPD vous avez le droit : d'accéder à vos données, de rectifier les données inexactes, de demander l'effacement le cas échéant, de limiter ou de vous opposer au traitement, de recevoir vos données dans un format portable, de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci, et d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle italienne (Garante per la Protezione dei Dati Personali, garanteprivacy.it). Exercez ces droits en écrivant à info@italianrealestateattorneys.com. Nous répondons sous 30 jours.

Nous protégeons les données par des mesures techniques et organisationnelles appropriées : transmission chiffrée (HTTPS), contrôles d'accès, sauvegardes chiffrées, due diligence des fournisseurs, formation du personnel à la confidentialité et au secret professionnel. Aucun système n'est parfaitement sûr et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. Nous prenons le sujet au sérieux et notifions l'autorité de contrôle et vous, le cas échéant, en cas de violation.

Nous pouvons mettre à jour cette politique lorsque nos pratiques changent ou lorsque la loi l'exige. La date de 'dernière mise à jour' en haut reflète la révision la plus récente. Nous ne publions pas de modifications importantes en silence. Les mises à jour de fond vous sont signalées lors de votre prochain contact.