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Successions italiennes,
au travers des frontières.
Le droit successoral italien est de tradition civiliste : il impose des parts minimales aux proches et se réserve la juridiction sur les biens situés en Italie. Nous planifions avant le décès et plaidons après. Pour des clients dont la vie ou les biens traversent plusieurs pays.
Parts réservées, testaments étrangers, délais.
L'Italie réserve à l'époux et aux descendants directs, et dans certaines configurations aux ascendants, une part minimale de la succession : la legittima. Aucun testament, italien ou étranger, ne peut en disposer. Au-dessus des règles de fond, des délais surprennent souvent les familles internationales : la dichiarazione di successione doit être déposée auprès de l'Agenzia delle Entrate dans les douze mois du décès ; les droits sont calculés sur les biens situés en Italie ; et le règlement UE sur les successions permet, ou non, d'échapper à la loi italienne selon la rédaction du testament. Nous travaillons en amont et en aval.
De la planification au contentieux.
Faites défiler, ou utilisez les flèchesTestaments italiens
Testaments olographe, public et secret en droit italien. Rédaction, témoins, dépôt notarial, traductions et légalisations.
Testaments et formes →Planification transfrontalière
Pour les familles dont la vie, les biens et les héritiers sont répartis sur plusieurs pays. Structuration coordonnée avec vos conseils d'origine.
Planification →Legittima (réserve)
Ce qu'impose la legittima, qui est protégé, et ce qu'une azione di riduzione peut récupérer quand le testament a tenté de la contourner.
Réserve héréditaire →Droits de succession
Imposta di successione, droits hypothécaires et cadastraux, exonérations, abattements par lien de parenté. Et les structures qui les réduisent licitement.
Planification fiscale →Règlement UE successions
Le règlement 650/2012 permet au testateur de choisir la loi de sa nationalité. Il fixe aussi la juridiction et le Certificat Successoral Européen.
Règlement UE →Contentieux successoral
Testaments contestés, demandes en réserve, partages litigieux, reconnaissance de décisions étrangères. Nous plaidons devant les juridictions italiennes.
Contentieux →
- Jour 0
Apertura della successione
La succession s'ouvre automatiquement au décès. Pour les testateurs résidant en Italie, les notaires recueillent le testament; pour les testateurs étrangers, on passe par la probate locale plus une voie de reconnaissance italienne.
- Mois 1–6
Acceptation ou renonciation
Les héritiers choisissent d'accepter (purement ou sous bénéfice d'inventaire) ou de renoncer. Le choix affecte la responsabilité personnelle pour les dettes successorales.
- Mois 12
Dichiarazione di successione
La déclaration est déposée à l'Agenzia delle Entrate dans les douze mois du décès. Elle déclenche les mises à jour cadastrales et libère le transfert des biens italiens.
- Mois 12+
Transferts, partage, contentieux éventuel
Les biens sont transférés au catasto, les comptes libérés, et les actions en réserve (azione di riduzione) peuvent être engagées dans les dix ans à compter de l'acceptation.
Une succession, dans un ou plusieurs pays.
Un appel confidentiel pour cartographier héritiers, biens, testaments déjà en place. Et le travail nécessaire.